Description du projet
régulariser le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement + créer une cour intérieure au rez-de-chaussée et modifier la devanture
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 377 m² | 497 m² | +120 m² | — |
| Commerce de gros | 128 m² | 0 m² | -128 m² | — |
| Total | 505 m² | 497 m² | -8 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.