Régularisation de deux appartements et construction d'une terrasse sur toiture plate

Le projet vise d'abord à régulariser la division d'une maison unifamiliale en deux appartements (un 1 chambre au rez-de-chaussée, un duplex 2 chambres et bureau) ainsi qu'une annexe au rez-de-chaussée, un abri de jardin et des écarts de façades par rapport aux permis de 1951 et 1980, en invoquant l'article 330 du COBAT. Il prévoit ensuite la mise en place d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe, accessible depuis le séjour du duplex, avec des dérogations demandées pour les normes d'habitabilité, le stationnement vélo et la recommandation communale de surface d'habitabilité, et sans retrait de 1m90 par rapport au mitoyen.

• Extension
• Modification des logements
• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 192,4 m² → , projeté : 192,4 m²

Terrain

136 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.