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01 / Résumé

Immeuble mixte de 15 logements et bureau au rez-⁠de-⁠chaussée, modifié après avis défavorable

Construction d'un immeuble mixte de 15 appartements avec un espace pour bureau au rez-de-chaussée, d'une superficie de plancher de 1.712,42 m², modifiée suite à l'avis défavorable unanime de la commission de concertation du 22 décembre 2022. Le gabarit passe à R+4 par la suppression d'un étage, la profondeur est réduite avec un retrait latéral de 3 m au droit du n°95 rue de France, et les balcons sont intégrés au volume. Les pompes à chaleur en toiture sont placées en retrait et dissimulées par des panneaux de façade; la façade avant est en briques claires, le dernier étage en ardoise fibre-ciment.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

43 documents · 93 pages · archivés le 21/10/2023

22 notes explicatives · 12 plans · 5 annexes 2 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS22 notes explicatives · 12 plans · 5 annexes 2 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 476 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

01AFD1847915_Annexe 1_ind B_20220531.pdf

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PDF · 12 p. · 524,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

01AFD1847915_Note explicative ADDENDUM_20230531_Définitif.pdf

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PDF · 14 p. · 5,6 Mo

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01AFD1847915_Note explicative addendum_Annexe 3-Indice A - 1 sur 2.pdf

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PDF · 1 p. · 176,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_Note explicative addendum_Annexe 3-Indice A - 2 sur 2.pdf

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PDF · 1 p. · 145,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_Note explicative addendum_Annexe 4_Note paysagère.pdf

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PDF · 8 p. · 5,2 Mo

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01AFD1847915_Schéma note explicative_1.png

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Image · 1 p. · 483,3 Ko

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01AFD1847915_Schéma note explicative_2.png

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01AFD1847915_Schéma note explicative_3.png

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01AFD1847915_Schéma note explicative_4.png

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Image · 1 p. · 1,1 Mo

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01AFD1847915_Schéma note explicative_5.png

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Image · 1 p. · 268,0 Ko

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01AFD1847915_PU.01-A Plan d'Implantation _ Localisation_20230531.pdf

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PDF · 1 p. · 2,6 Mo

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01AFD1847915_PU.02-A Situation Existante_20230531.pdf

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PDF · 1 p. · 446,7 Ko

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01AFD1847915_PU.03-A Situation Projetée - Plan de Rez-de-chaussée_20230531.pdf

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01AFD1847915_PU.05-A Situation Projetée - Plan du 1er Etage _ 2ème Etage_20230531.pdf

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PDF · 1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_PU.06-A Situation Projetée - Plan du 3ème Etage _ 4ème Etage_20230531.pdf

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01AFD1847915_PU.07-A Situation Projetée - Plan de Toiture_20230531.pdf

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PDF · 1 p. · 820,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_PU.08-A Situation Projetée - Plan d'Egouttage_20230531.pdf

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PDF · 1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_PU.09-A Situation Projetée - Coupe AA _ Coupe BB_20230531.pdf

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PDF · 1 p. · 2,2 Mo

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01AFD1847915_PU.10-A Situation Projetée - Coupe CC _ Coupe DD_20230531.pdf

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PDF · 1 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_PU.11-A Situation Projetée - Façade Avant_20230531.pdf

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PDF · 1 p. · 945,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_Annexe II_Avertissement aux co propriétaires - C329H6_New.pdf

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PDF · 1 p. · 227,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_Annexe II_Avertissement aux co propriétaires - C329L5_New.pdf

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PDF · 1 p. · 244,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_Annexe II_Avertissement aux co propriétaires - C329Y6_New.pdf

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PDF · 1 p. · 226,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_Annexe II_Avertissement aux copropri étaires - C329H6 - Emphytéote_New.pdf

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PDF · 1 p. · 228,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

01AFD1847915_Annexe II_Preuve d'envoi.pdf

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PDF · 1 p. · 133,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

01AFD1847915_PEB-document_Indice A_20230531.pdf

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PDF · 5 p. · 191,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

01AFD1847915_Formulaire_SIAMU_20230531_Indice A_20230531.pdf

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PDF · 6 p. · 399,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

01AFD1847915_Formulaire_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE_Indice A_20230531.pdf

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PDF · 5 p. · 508,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

01AFD1847915_INS_Ind A_20230531.pdf

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PDF · 7 p. · 494,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue06/07/2022
  2. Avis SIAMU, 406 joursaprès l'étape précédente16/08/2023
  3. Enquête publique (1 jour)

    Début
    21/10/2023
    Fin
    21/10/2023
  4. Commission de concertation, 85 joursaprès l'étape précédente09/11/2023
  5. Suspension : Projet modifié (47 jours)

    Début
    16/11/2023
    Fin
    02/01/2024
  6. Projet modifié - AR complet, 54 joursaprès l'étape précédente02/01/2024
  7. Décision notifiée, 37 joursaprès l'étape précédente08/02/2024
  8. Validité du permis08/02/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 09/11/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0,0 m²1 198,6 m²+1 198,6 m²1 198,6 m²
Bureau0,0 m²93,9 m²+93,9 m²93,9 m²
Total0,0 m²1 292,5 m²+1 292,5 m²1 292,5 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire un immeuble mixte de 12 logements avec un espace pour bureau au rez-de-chaussée

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 52553
Numéro
1905607
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 64 625 €
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA