01 / Résumé

Régulariser le réaménagement et le changement d'affectation du rez-⁠de-⁠chaussée commercial en commerce en horeca de types sushi bar, le changement d'affectation d'un atelier en locaux accessoires aux commerce et la modification des menuiseries en façade avant.

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Demande envoyée19/12/2022
Demande reçue19/12/2022
Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente02/02/2023
Informations complémentaires, 71 joursaprès l'étape précédente14/04/2023
Accusé de réception complet, 24 joursaprès l'étape précédente08/05/2023
Avis SIAMU, 59 joursaprès l'étape précédente06/07/2023
Enquête publique (15 jours)
Début
24/08/2023
Fin
07/09/2023
Commission de concertation, 70 joursaprès l'étape précédente14/09/2023
Suspension : Projet modifié (187 jours)
Début
21/09/2023
Fin
26/03/2024
Projet modifié - AR complet, 194 joursaprès l'étape précédente26/03/2024
Décision notifiée, 52 joursaprès l'étape précédente17/05/2024
Validité du permis17/05/2027

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 14/09/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Affectation	Existant	Projeté	Différence	Autorisé
Logement	35 m²	35 m²	0 m²	35 m²
Commerce	127 m²	173 m²	+46 m²	173 m²
Total	162 m²	208 m²	+46 m²	208 m²

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

AED
Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU

Informations du dossier

Référence communale: PU 52744
Référence mixte: —
Type de dépôt: Guichet - Papier
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: —
Étude d'incidences: —
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Sources

Registre régional

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbIS

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Demande envoyée19/12/2022
Demande reçue19/12/2022
Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente02/02/2023
Informations complémentaires, 71 joursaprès l'étape précédente14/04/2023
Accusé de réception complet, 24 joursaprès l'étape précédente08/05/2023
Avis SIAMU, 59 joursaprès l'étape précédente06/07/2023
Enquête publique (15 jours)
Début
24/08/2023
Fin
07/09/2023
Commission de concertation, 70 joursaprès l'étape précédente14/09/2023
Suspension : Projet modifié (187 jours)
Début
21/09/2023
Fin
26/03/2024
Projet modifié - AR complet, 194 joursaprès l'étape précédente26/03/2024
Décision notifiée, 52 joursaprès l'étape précédente17/05/2024
Validité du permis17/05/2027