Description du projet
RPU: régulariser des logements dans un immeuble de rapport (PV 2020/3386-TR/AA)
Régularisation d'une transformation en sept logements avec dérogations au RRU
Régularisation de sept entités de logements issues d'une transformation, réparties entre un bâtiment avant et un bâtiment arrière séparés par une cour intérieure. Sont à régulariser la toiture (tuiles, trois Velux ajoutés, tabatière remplacée), les châssis avant en PVC blanc, la façade avant cimentée et repeinte en beige, et une corniche en bois recouverte de fibrociment gris foncé. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour l'éclairement naturel de plusieurs pièces (déficit de 2,5 à 7,7 %) et pour une hauteur sous plafond de 2,45 m dans un simplex arrière.
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Régularisation
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel (superficie nette éclairante)
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/11/2023 au 16/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 8 , projeté : 7
- Plancher hors sol
- Existant : 501,9 m² , projeté : 525,5 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 7
- Terrain
- 188,3 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/11/2023 au 16/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-31 16:41:43 - 01PU1894584 Avenue Clemenceau 328 documents | |||||
| CLEM32_221117_Annexe_1_s.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 20 | 3,0 Mo | 20,00 € | |
| CLEM32_221214_PhotosExterieures.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 2,5 Mo | 15,00 € | |
| CLEM32_221214_modelestat1_S.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 594,8 Ko | 16,00 € | |
| CLEM32_230220_NoteExplicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,2 Mo | 14,00 € | |
| CLEM32_PU_Plans_221230_.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 11,0 Mo | 17,00 € | |
| CLEM32_Proposition PEB_s.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 720,8 Ko | 13,00 € | |
| CLEM32_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE_s.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 255,4 Ko | 14,00 € | |
| CLEM32_SIAMU_FORMULAIRE_s.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 164,6 Ko | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 124 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 344,1 m² | 525,5 m² | +181,4 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régularisation de logements et duplex dans un immeuble de rapport01/PU/1985332 · Anderlecht · 2025 · RefuséDocuments
- Mise en conformité et transformation d'un immeuble de rapport à trois logements19/PU/1926955 · Woluwe-Saint-Pierre · 2023 · OctroyéDocuments
- Régularisation d'un immeuble de rapport avec bureaux, entrepôt et logements05/PU/1985475 · Etterbeek · 2025 · RefuséDocuments
- Régularisation et transformation d'un immeuble en plusieurs logements08/PU/1897493 · Ganshoren · 2023 · OctroyéDocuments
- Régularisation d'un immeuble de logements avec annexes et transformations intérieures15/PU/1927177 · Schaerbeek · 2023 · DemandéDocuments
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.