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Description du projet

mettre en conformité une salle polyvalente culturelle

Selon la note explicative

Mise en conformité et réaffectation d'un rez-de-chaussée en salle polyvalente culturelle

La demande porte sur la mise en conformité d'un rez-de-chaussée de 271 m² réaffecté en salle polyvalente culturelle, en remplacement d'un usage commercial devenu Horeca sans permis selon les suspicions d'infraction mentionnées. Le projet sépare l'entrée du logement de celle du commerce, en créant deux entrées dans la façade avant et en remplaçant les châssis, et prévoit de refaire l'escalier reliant le rez-de-chaussée au premier étage. Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont réaffectés, avec le remplacement d'un poteau par une poutre métallique. Le bien est situé en zone d'habitation au PRAS, en liseré commercial le long d'un espace structurant.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/04/2024 au 18/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-05 14:43:16 - 01PU1912176 Chaussee de Ninove 39420 documents

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Instances d'avis

AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement176,5 m²191,8 m²+15,3 m²191,8 m²
Commerce93,9 m²0 m²-93,9 m²0 m²
Équipements0 m²88,6 m²+88,6 m²88,6 m²
Total270,4 m²280,4 m²+10 m²280,4 m²

Historique de la parcelle