Mise en conformité de la division d'une maison unifamiliale en deux logements

La demande concerne la mise en conformité de la division d'une maison unifamiliale mitoyenne de 1925, inscrite à l'inventaire du patrimoine immobilier, en deux logements : un studio au demi sous-sol et un appartement sur les étages. Le bâtiment compte un rez-de-chaussée surélevé, deux étages et des combles. La façade avant est préservée, les châssis en bois posés en 2000 et 2007 reprennent les divisions d'origine, la porte d'entrée est rénovée et le volume des annexes ne change que de façon mineure.

• Modification des logements
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 209 m² → , projeté : 211 m²

Terrain

91,3 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.