Description du projet
mettre en conformité l’aménagement d’un appartement duplex indépendant dans le bâtiment avant, l’aménagement d’une terrasse en zone de cour et jardin et le changement d’affectation du bâtiment arrière en salon de thé
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-08-18 10:47:37 - 01PU1988773 Chaussee de Mons 11065 documents | |||||
| Ch de Mons- Sit de fait.pdf | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| Ch de Mons- Sit projeteģe.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Note explicative.pdf | PDFv1 | 2 | 138,1 Ko | 11,00 € | |
| Photos .pdf | PDFv1 | 3 | 434,3 Ko | 12,00 € | |
| Synthèse A3 situat.de fait et projetée.pdf | PDFv1 | 6 | 2,6 Mo | 15,00 € | |
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Superficies
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