Description du projet
mettre en conformité l’aménagement d’un appartement duplex indépendant dans le bâtiment avant, l’aménagement d’une terrasse en zone de cour et jardin et le changement d’affectation du bâtiment arrière en salon de thé
Régularisation d'un duplex de service et aménagement d'une terrasse en zone de cour
Le projet régularise une situation existante dans un immeuble mixte à deux façades, avec un restaurant marocain au rez-de-chaussée et un appartement de deux chambres au premier étage. L'annexe arrière, actuellement utilisée comme réserve et zone de stockage du personnel, deviendrait une dépendance du restaurant, exploitée comme salle de thé occasionnelle, avec un local de stockage, tandis que le premier étage de l'annexe serait un espace de repos pour le personnel. Le premier étage du bâtiment principal deviendrait un appartement indépendant de deux chambres, avec une fenêtre de toit supplémentaire dans les combles, et la petite cour intérieure serait aménagée en terrasse.
- Changement d'affectation
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/08/2026 au 01/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-18 10:47:37 - 01PU1988773 Chaussee de Mons 11065 documents | |||||
| Ch de Mons- Sit de fait.pdf | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| Ch de Mons- Sit projeteģe.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 138,1 Ko | 11,00 € | |
| Photos .pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 434,3 Ko | 12,00 € | |
| Synthèse A3 situat.de fait et projetée.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 2,6 Mo | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 58 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.