Description du projet
mettre en conformité une habitation transformée en logements communautaires
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-02-16 13:21:31 - 01PU1995068 Rue des Bassins 35 documents | |||||
| Bassins 3_Formulaire statistique EP.pdf | PDFv1 | 6 | 230,0 Ko | 15,00 € | |
| Bassins 3_NOTE EXPLICATIVE EP.pdf | PDFv1 | 1 | 150,4 Ko | 10,00 € | |
| Bassins 3_Plans PU1bisbis.pdf | PDFv1 | 1 | 783,5 Ko | 10,00 € | |
| Bassins 3_photos EP.pdf | PDFv1 | 6 | 1,2 Mo | 15,00 € | |
| Bassins 3_proposition peb.pdf | PDFv1 | 4 | 123,8 Ko | 13,00 € | |
2026-02-16 13:21:31 - 01PU1995068 Rue des Bassins 35 documents
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Tous les documents de ce permis (5) pour 63 €
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 269,2 m² | 269,2 m² | 0 m² | — |