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Description du projet

mettre en conformité une lucarne en façade arrière, la modification des aménagements intérieurs et le remplacement des menuiseries extérieures d’un appartement.

Selon la note explicative

Régularisation d'une lucarne arrière et remplacement des menuiseries d'un appartement

Le projet vise à régulariser, au deuxième étage d'une maison de rapports de trois logements, une lucarne arrière transformée en 2023 à partir de deux lucarnes existantes, ainsi que le remplacement des châssis en PVC. Il comprend aussi la modification des aménagements intérieurs : porte RF ½ h au palier, garde-corps et brise-vue sur le balcon existant, et une mezzanine de 8 m². Des dérogations sont sollicitées concernant l'éclairement naturel du séjour, la largeur de la lucarne et la superficie nette de plancher de la chambre.

  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 66,2 m² , projeté : 72,5 m²
Terrain
163 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : La superficie de plancher nette
  • RRU titre I, art. 8 : Largeur totale des lucarnes ne peut dépasser les 2/3 de la largeur de la façade
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-12 08:26:20 - 01PU1999473 Rue du Sillon 6213 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement66,2 m²72,5 m²+6,3 m²—

Historique de la parcelle