Description du projet
remplacer le portail coulissant par un portail pliant
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-06-09 11:37:17 - 01PU1999732 Chaussee de Mons 6916931 document | |||||
| PU_THE_YARD_2025.pdf | PDFv1 | 43 | 3,6 Mo | 20,00 € | |
2026-06-09 11:37:17 - 01PU1999732 Chaussee de Mons 6916931 document
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Instances d'avis
AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée