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Description du projet

régulariser un immeuble de rapport par l’augmentation du nombre de logements (de 2 à 3) et changer l’affectation du rez-de-chaussée en crêperie/tea-room

Selon la note explicative

Régularisation d'un immeuble de rapport et changement d'affectation du rez-de-chaussée en tea room

Le projet régularise un immeuble de rapport dont le nombre de logements passe de deux à trois, et change l'affectation du rez-de-chaussée en tea room d'environ 40 m² accueillant 26 personnes assises. Il régularise aussi les extensions arrière, la fermeture de terrasses et de la cour au sous-sol, ainsi que trois lucarnes ou chiens-assis réalisés sans permis, et supprime le caisson de volet apparent en façade avant. Des dérogations sont demandées pour la surface perméable (100 % imperméable), l'éclairement naturel du studio sous combles et le dépassement des trois quarts de la parcelle au rez-de-chaussée.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/04/2026 au 30/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 251,7 m² , projeté : 298,4 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 4
Terrain
90 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Ne pas dépasser les ¾ de la parcelle
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • RRU : Maintien d’une surface perméable
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/04/2026 au 30/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

Enquête publique annoncée du 29/10/2026 au 12/11/2026Prévue

Les documents publiés pendant cette enquête seront archivés automatiquement.

2026-04-10 17:13:49 - 01PU2003023 Chaussee de Ninove 38914 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 7 mai 2026
Avis de la commission · PDF, 13 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement190,1 m²233,4 m²+43,3 m²—
Commerce61,6 m²65 m²+3,4 m²—
Autres135,9 m²150,6 m²+14,7 m²—
Total387,6 m²449 m²+61,4 m²—

Historique de la parcelle