Mise en conformité, rehausse et division d'une maison en trois logements

Le projet porte sur la mise en conformité des extensions arrière existantes, la rehausse d'un niveau et la division d'une maison unifamiliale en trois logements. La demande se fonde sur la situation de droit du permis de 1939, sans tenir compte d'un permis ultérieur périmé. Au sous-sol et au rez-de-chaussée, sont prévus des locaux communs, un hall réaménagé avec WC et une citerne d'eau de pluie. Les étages supérieurs comportent une terrasse, une lucarne en façade avant et une toiture végétalisée, et aucune dérogation n'est sollicitée.

• Rehausse
• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Local vélos
• Eaux pluviales
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 261,6 m² → , projeté : 319,8 m²

Terrain

179 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.