Description du projet
changer la destination des bâtiments situés en intérieur d’îlot en logements, démolir le bâtiment arrière du n°31, construire des annexes au rez-de-chaussée des n°31 et n°33 et mettre en conformité le remplacement des menuiseries en façade avant
- Logements
- Existant : 7 , projeté : 9
- Plancher hors sol
- Existant : 716,5 m² , projeté : 739 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 10
- Terrain
- 508 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 1
- Règlement communal : matérialité de châssis
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/10/2026 au 15/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-24 16:55:48 - 01PU2014790 Rue du Drapeau 31339 documents | |||||
| 25.712.1 PLANS GÉNÉRAUX - SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 29,1 Mo | 10,00 € | |
| 25.712.2 COUPES ET FAÇADES - SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 25.712.3 PLANS GÉNÉRAUX - SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 27,7 Mo | 10,00 € | |
| 25.712.4 COUPES ET FAÇADES - SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| FICHE_SIAMU_25.712_03-12-2025_PU BXL SIAMU fiche description-20251229T081146.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 319,9 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU_25.712_03-12-2025_PU BXL SIAMU formulaire-20251229T081146.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 349,8 Ko | 15,00 € | |
| INS_25.712_03-12-2025_PU Statistique MODELE1-20251229T081146.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 474,5 Ko | 16,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260622T102250.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 97,9 Ko | 20,00 € | |
| PHOTO_25.712_03-12-2025_PU BXL Montage photos-20251229T081146.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 868,0 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 118 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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