Description du projet
changer l’affectation d’un rez-de-chaussée (horeca) en logement
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 495 m² | 626 m² | +131 m² | — |
| Commerce | 131 m² | 0 m² | -131 m² | — |
| Activités artisanales | 190 m² | 190 m² | 0 m² | — |
| Total | 816 m² | 816 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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