Mises en conformité diverses d'une maison unifamiliale R+2+toiture à versants

Le projet régularise des travaux déjà réalisés dans une maison unifamiliale de gabarit R+2+toiture à versants, avec affectation logement à chaque niveau et combles inexploités en situation de droit. Les combles, devenus logement en situation de fait, sont desservis par un escalier créé dans la continuité de la volée existante, éclairés par un velux, et la chambre du niveau +2 a été divisée en une chambre de 13,2 m² et un bureau de 8,8 m². Les menuiseries des façades avant et arrière ont été remplacées par du PVC, et les grilles de la zone de recul avant ont été supprimées.

• Transformation
• Façade
• Toiture
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/08/2026 au 01/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 218,9 m² → , projeté : 218,9 m²

Places de stationnement

Existant : 1 → , projeté : 1

Terrain

135 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/08/2026 au 01/09/2026. Seul le document fait foi.