Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Transformer une maison unifamiliale en plusieurs unités d'habitation et un atelier en dépôt
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue03/06/2025
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 17/08/2025
- Fin
- 31/08/2025
- Commission de concertation04/09/2025
- Décision notifiée09/09/2025
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 04/09/2025 — avis non disponible
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
04 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
BE
Motif : AVIS/CC
Commission de concertation
DPC
SIAMU
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PUS 53500
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional