Description du projet
mettre en conformité le remplacement des châssis et le changement d’affectation d’un bureau en logement unifamilial
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Ancienne administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement (intégrée à Urban Brussels).
CC-OC
Commission de concertation / Overlegcommissie, instance locale d'examen des demandes de permis.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 634,7 m² | 634,7 m² | 0 m² | 634,7 m² |
Historique de la parcelle
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