Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Créer une baie en façade latérale et démolir un mur et un abri de jardin en zone de retrait latéral
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée03/12/2020
- Demande reçue03/12/2020
- Accusé de réception complet18/02/2021
- Décision notifiée01/06/2021
Travaux (1 mois, 15 jours)
- Début
- 11/06/2021
- Fin
- 26/07/2021
- Validité du permis01/06/2024
02 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 411,7 m² | 408,1 m² | −3,6 m² | 408,1 m² |
03 / Autour
Autour du dossier
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04 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Aucune instance consultée
04 / Autour
Autour du dossier
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Informations du dossier
- Référence communale
- 17783
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional