Urbanex
01 / Résumé

Mettre en conformité une maison unifamiliale

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée26/04/2023
  2. Demande reçue26/04/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 26 jours après l'étape précédente22/05/2023
  4. Informations complémentaires, 11 jours après l'étape précédente02/06/2023
  5. Accusé de réception complet, 21 jours après l'étape précédente23/06/2023
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    29/06/2023
    Fin
    13/07/2023
  7. Commission de concertation, 34 jours après l'étape précédente27/07/2023
  8. Suspension : Projet modifié (125 jours)

    Début
    10/08/2023
    Fin
    13/12/2023
  9. Décision notifiée, 166 jours après l'étape précédente09/01/2024
  10. Travaux (1 an, 24 jours)

    Début
    01/07/2024
    Fin
    25/07/2025
  11. Validité du permis09/01/2027
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 27/07/2023 — avis non disponible

03 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement190 m²219 m²+29 m²219 m²
Autres29 m²0 m²−29 m²0 m²
Total219 m²219 m²0 m²219 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

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05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
18518
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources