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01 / Résumé

Modifications de façade d'un immeuble mixte restaurant et logement

Le projet concerne un immeuble mixte occupé par un restaurant au rez-de-chaussée et un logement unifamilial à l'étage, disposant chacun d'une entrée séparée. Il prévoit de remplacer le crépi gris de la façade à rue par une teinte beige clair, et de démolir les allèges de deux baies du restaurant jusqu'au niveau du sol. Les châssis de ces baies et la porte d'entrée du restaurant seraient remplacés par des menuiseries en aluminium thermolaqué gris anthracite. La sortie de hotte existante, qui déroge à l'article 9 du règlement communal sur les bâtisses, serait habillée d'une gaine extérieure carrée en crépi beige clair.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 40 pages · archivés le 06/01/2024

4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 mandat4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 mandat

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

02PU1926135_Note-explicative.pdf

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1 p. · 11,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

02PU1926135_Annexe1.pdf

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12 p. · 186,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

02PU1926135_Plans_Localisation-Implantation-100.pdf

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1 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

02PU1926135_Plans_synthèse.pdf

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3 p. · 2,9 Mo

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02PU1926135_Plans-Sit-ex-101.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

02PU1926135_Plans-Sit-proj-102.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

02PU1926135_Photos.pdf

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1 p. · 997,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

02PU1926135_PEB.pdf

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11 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

02PU1926135_INS.pdf

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7 p. · 80,6 Ko

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Titre de propriété

02PU1926135_Titre_Propriété.pdf

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1 p. · 21,1 Ko

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Mandat

02PU1926135_Mandat.pdf

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1 p. · 7,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée27/11/2023
  2. Demande reçue27/11/2023
  3. Accusé de réception complet, 38 joursaprès l'étape précédente04/01/2024
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/01/2024
    Fin
    19/01/2024
  5. Commission de concertation, 35 joursaprès l'étape précédente08/02/2024
  6. Suspension : Projet modifié (73 jours)

    Début
    20/02/2024
    Fin
    03/05/2024
  7. Suspension : Projet modifié (72 jours)

    Début
    21/02/2024
    Fin
    03/05/2024
  8. Décision notifiée, 110 joursaprès l'étape précédente28/05/2024
  9. Validité du permis30/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 08/02/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement241,5 m²241,5 m²0,0 m²
Commerce154,2 m²154,2 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol395,7 m²395,7 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer une façade d'un rez-de-chaussée commercial (immeuble mixte)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
180,1 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
18702
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA