Urbanex

Description du projet

rehausser une maison unifamiliale ainsi qu'isoler la façade arrière

Selon la note explicative

Addendum de mise en conformité sans dérogation, après courrier d'incomplétude

Cet addendum à la note explicative répond à un courrier d'incomplétude. Il indique que le permis n° 18772, délivré pour le remplacement de la porte de garage, a été intégralement mis en œuvre, et que la planche de situation existante de droit a été complétée en conséquence. Les plans sont fournis au format A3, pliés en A4, à l'échelle 1/50. Selon la note, l'acrotère est intégré au calcul du profil mitoyen, et le projet ne nécessite plus aucune dérogation ; les cadres X, XII et XIV du formulaire ont été adaptés. Le bien n'est ni en ZICHEE ni inscrit à l'Inventaire, et la note espère que le dossier ne sera pas soumis à l'enquête publique.

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/03/2026 au 10/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-30 10:34:27 - 02PU2016364 Rue de la Molignee 2417 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 23 avril 2026
Avis de la commission · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement209 m²278 m²+69 m²278 m²

Historique de la parcelle