Description du projet
mettre en conformité un abri à vélos en zone de recul
Régularisation d'un abri à vélos en zone de recul d'une habitation
La demande porte sur la régularisation d'un abri à vélos installé en zone de recul, dans le cadre d'un usage résidentiel privé. L'abri est une structure légère en bois d'une hauteur de 1,33 m, posée sur quatre appuis ponctuels ancrés dans de petits plots de béton, sans dalle continue, pour une emprise au sol de 3,78 m². La note indique que la zone de recul conserve plus de 60 % de surface en pleine terre, et que des dérogations au RRU et au règlement communal sur les bâtisses sont demandées pour son implantation et son maintien en zone de recul.
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 0 m² , projeté : 0 m²
- Terrain
- 126 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 2 : Poulailler – Clapier – Pigeonnier – Refuge – Abri – Appentis
- Règlement communal titre II, art. 3 : Des zones de recul et des zones latérales non aedificandi
- RRU, art. 11 : Aménagement et entretien des zones de recul
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-07 11:59:20 - 02PU2026094 Avenue Theo Vanpe 805 documents | |||||
| Annexe 1 Enquête publique_Récapitulatif demande MyPermit (anonymisée).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 25 | 107,3 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 209,6 Ko | 11,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 2,1 Mo | 15,00 € | |
| Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 515,0 Ko | 10,00 € | |
| Plan de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 1,3 Mo | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 69 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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