Description du projet
mettre en conformité une lucarne et un store pare-soleil en façade avant
Régularisation d'une lucarne arrière et aménagements d'une maison unifamiliale mitoyenne
Régularisation d'une lucarne en versant arrière, de stores pare-soleil et du jardinet à rue d'une maison unifamiliale mitoyenne. Une dérogation est demandée pour la largeur de la lucarne, supérieure aux 2/3 de la parcelle, et pour le jardinet à rue, dont la surface d'aménagement dépasse 50 %. La terrasse arrière est réduite à 13,70 m² et la zone verdurisée atteint 18,27 m², la zone à rue ayant une surface perméable de 37 %.
- Toiture
- Abords
- Régularisation
- RRU titre I, chapitre 2, art. 6 §2 : largeur de la lucarne arrière supérieure aux 2/3 de la largeur de la parcelle
- RRU titre I, chapitre 2, art. 12 et 13 : jardinet à rue : surface aménagée pour le passage de la voiture et des piétons supérieure à 50 %
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-01 15:27:21 - 02PU2034405 Avenue du Kouter 36510 documents | |||||
| A - Formulaire stat.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 158,2 Ko | 16,00 € | |
| A - Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 58,3 Ko | 11,00 € | |
| A - PU - 1.02 - Situation et Implantation - existante et projetée.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,4 Mo | 11,00 € | |
| A - PU - 1.02 - document de synthèse - situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,3 Mo | 10,00 € | |
| A - PU - 1.02 - situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 3,3 Mo | 17,00 € | |
| A - PU 1.02 - documents de synthèse - situation existante et projetée.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,0 Mo | 11,00 € | |
| A - PU 1.02 - plans situation existante et projetée.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,0 Mo | 11,00 € | |
| A - photos permis - détail stores à rue.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 672,7 Ko | 10,00 € | |
| A - photos permis.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 2,2 Mo | 13,00 € | |
| A - superficie eclairante-BXL.pdf | PDFv1 | 1 | 30,2 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 200,9 m² | 200,9 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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