Description du projet
construire une nouvelle annexe arrière avec modification du niveau de sol et isoler la façade arrière du volume principal
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-11 16:22:38 - 02PU2035581 Rue de la Vignette 735 documents | |||||
| AA_Note explicative_IndA.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 3,1 Mo | 14,00 € | |
| PU 2 à 6.pdf | PDFv1 | 4 | 1,7 Mo | 13,00 € | |
| PU Dossier de synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 16 | 4,5 Mo | 20,00 € | |
| PU.1 LOCALISATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| PU.2 IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 368,3 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 67 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 103 m² | 103,4 m² | +0,3 m² | — |
| Autres | 36,4 m² | 36,4 m² | 0 m² | — |
| Total | 139,4 m² | 139,7 m² | +0,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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