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01 / Résumé

Extension du campus scolaire Kasterlinden pour élèves de type 3

Extension du campus Kasterlinden par un nouveau bâtiment destiné aux élèves de type 3 (troubles graves du comportement et émotionnels). Il abrite une école de 50 élèves, une garderie de jour de 30 enfants, une extension de l'internat pour 10 élèves et des espaces de travail, pour environ 3 400 m² au total. Le volume central compte trois niveaux hors sol et un niveau souterrain éclairé par une cour anglaise, flanqué de deux ailes de deux niveaux. Façades en brique et béton, toiture végétalisée, implantation dans le jardin sensoriel pour limiter l'abattage d'arbres.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

38 documents · 516 pages · archivés le 16/10/2023

15 plans · 3 annexes 1 · 2 photos · 2 incidences · 1 note explicative · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 12 non classés15 plans · 3 annexes 1 · 2 photos · 2 incidences · 1 note explicative · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 12 non classés

Dossier complet

somme 514 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

VERKL_NOTA_601120-POL-YY-YY-RP-A-Verklarende_Nota-A002.pdf

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15 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

BIJLAGE1_Annexe 1 - Formulaire Agent.pdf

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12 p. · 34,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

NEW_BIJLAGE1_BIJLAGE1_Formulaire annexe 1 PU - aanvulling.pdf

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23 p. · 826,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

VERKL_NOTA_Bijlage 1 -Nota_bomen-A105.pdf

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43 p. · 4,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

A3_601120-POL-YY-YY-DR-A-Synthese_Plannen-G016.pdf

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42 p. · 38,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

AXONO_601120-POL-YY-YY-DR-A-Axono-G017.pdf

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1 p. · 281,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

FICHE_DBDMH_KAS 22 - BRANDPLANNEN.pdf

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8 p. · 19,6 Mo

verrouillé, 17,00 €

IMPLANTING_601120-POL-YY-00-DR-A-InplantingsplanNT_bomen-G005.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTING_601120-POL-YY-ZZ-DR-A-InplantingsplanBT_bomen-G004.pdf

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1 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTING_601120-POL-YY-ZZ-DR-A-InplantingsplanBT_situatie-G002.pdf

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1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTING_601120-POL-YY-ZZ-DR-A-InplantingsplanNT_situatie-G003.pdf

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1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

LIGGING_KAS 22 - LIGGINGSPLAN.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

UITVOERING_601120-POL-YY-00-DR-A-Niveau00-G008.pdf

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1 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

UITVOERING_601120-POL-YY-01-DR-A-Niveau01-G009.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

FOTO_601120-POL-YY-ZZ-DR-A-Fotos-G001 (1).pdf

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6 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 15,00 €

FOTOMONTAGE_601120-POL-YY-YY-IE-A-Visualisaties-G018.pdf

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3 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 12,00 €

NEW_RI_EI_Effectenrapport.pdf

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178 p. · 8,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

RI_EI_601120-ABO-YY-YY-RP-U-Effectenstudie_Nota-A007.pdf

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68 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

DBDMH_FORM_601120-KAI-YY-YY-IE-V-DBDMH_Formulier-A004.pdf

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5 p. · 430,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

FICHE_DBDMH_601120-KAI-YY-YY-RP-V-Advies_DBDMH-A005.pdf

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3 p. · 293,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

FICHE_DBDMH_FICHE_DBDMH_601120-POL-BI-YY-IE-A-fiche DBDMH-A003.pdf

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5 p. · 277,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

FICHE_DBDMH_KAS 22 - nota Brandpreventie.pdf

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3 p. · 498,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

PE_601120-KAI-YY-XX-IE-U-ontvangsbewijs milievergunningsaanvraag-A001.pdf

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1 p. · 762,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

PE_601120-KAI-YY-XX-IE-U-ontvangsbewijs milievergunningsaanvraag-A002.pdf

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1 p. · 608,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

RES_601120-KAI-YY-YY-RP-V-VBO-A008.pdf

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6 p. · 7,0 Mo

verrouillé, 15,00 €

UITVOERING_601120-POL-YY-YY-DR-A-Snede_AA_BB-G014.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

UITVOERING_601120-POL-YY-YY-DR-A-Snede_CC_DD-G015.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

UITVOERING_601120-VKE-YY-YY-DR-A-Ondergrondse_riolering -G006.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

EPB_601120-VKE-YY-YY-RP-J-EPB-A006.pdf

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12 p. · 5,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS_601120-POL-YY-YY-IE-A-NIS-A001.pdf

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7 p. · 405,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

VERKL_NOTA_Bijlage 2 - Verslag voorakkoord DBDMH.pdf

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3 p. · 293,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue30/05/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente13/07/2023
  3. Accusé de réception complet, 57 joursaprès l'étape précédente08/09/2023

  4. Enquête publique (30 jours)

    Début
    15/10/2023
    Fin
    13/11/2023
  5. Commission de concertation, 83 joursaprès l'étape précédente30/11/2023

  6. Suspension : Projet modifié (58 jours)

    Début
    09/01/2024
    Fin
    07/03/2024
  7. Projet modifié - AR complet, 98 joursaprès l'étape précédente07/03/2024
  8. Décision notifiée, 1 jouraprès l'étape précédente08/03/2024

  9. Travaux

    Début
    22/04/2024
    Fin
    —
  10. Validité du permis08/03/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 30/11/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Équipements13 997 m²16 855 m²+2 858 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une école de gabarit R+2 et une aire de jeux extérieure pour les enfants de type 3 Abattre 9 arbres, planter 3 arbres et déplacer un arbre

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • DPC

  • SIAMU

  • SPF Intérieur – Commission de Sécurité ASTRID

Formulaire de demande

Places de stationnement
existant 98, projeté 98
Places vélos
existant 58, projeté 73
Terrain
25 750 m²

13 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
AB 8738/808/
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Oui
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités

Projet mixte (avec un permis d'environnement)

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA