Urbanex

Description du projet

Placement d'un dispositif publicitaire non-éclairé

Documents de l'enquête publique

7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-18 09:18:31 - 03ENS1896793 Avenue CharlesQuint 5487 documents

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Tous les documents de ce permis (7) pour 82 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 15 février 2024
Avis de la commission · Page web de la commune

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle