Permis d'urbanisme privé - Chaussée de Zellik 29, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

03/PU/1899757

Chaussée de Zellik 29, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Octroyé

Déposé le 26/04/2023

Permis d'urbanisme privé

Type de permis

Permis d'urbanisme privé

Chronologie

Demande envoyée26/04/2023

Demande reçue26/04/2023

Accusé de réception incomplet12/06/2023

Informations complémentaires30/11/2023

Accusé de réception complet15/01/2024

Enquête publique (15 jours)

Début04/03/2024

Fin18/03/2024

Comité de concertation28/03/2024

Suspension: Projet modifié (6 mois, 10 jours)

Début10/04/2024

Fin17/10/2024

Décision notifiée10/12/2024

Validité du permis10/12/2027

Indicateurs

Enquête publique
Mesures particulières de publicité

Informations du dossier

Référence communaleAB 8686 757

Numéro1899757

Autorité délivranteBerchem-Sainte-Agathe

Délai de traitement160 jours

Type de dépôtGuichet - Papier

Version1

LangueFR

Source

Description du projet

Placement d'un clôture

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.

Instances d'avis

Commission de concertation

Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Fonctionnaire délégué

Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Description du projet

Documents

Instances d'avis

Superficies

Historique de la parcelle

Projets similaires