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Description du projet

Extension et transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité

Selon la note explicative

Mise en conformité de deux simplex issus d'un duplex

Mise en conformité de deux simplex aux 5e et 6e étages d'un immeuble R+6, en lieu et place d'un duplex en situation de droit. Le duplex a été scindé lors de la construction : un simplex de deux chambres au niveau +5 et un simplex d'une chambre au niveau +6. Au niveau +6, la longueur passe de 8,00 m à 8,50 m, les 50 cm étant pris en zone avant, où la profondeur passe de 4,00 m à 3,50 m pour agrandir le salon. Elle date de la construction.

  • Modification des logements
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 6 , projeté : 7
Plancher hors sol
Existant : 680,9 m² , projeté : 685,1 m²
Terrain
255 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • PPAS, art. 2, 11° : Superstructures et étage technique
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-10-21 12:22:52 - 03PU1995432 Avenue Josse Goffin 1458 documents
2026-07-02 10:47:02 - 03PU1995432 Avenue Josse Goffin 1458 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 17 septembre 2026
Avis de la commission · Page web de la commune
3 séances précédentes
Séance du 11 juin 2026
Avis de la commission · Page web de la commune
Séance du 27 novembre 2025
Avis de la commission · Page web de la commune
Séance du 25 septembre 2025
Avis de la commission · Page web de la commune

Instances d'avis

AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Ancienne administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement (intégrée à Urban Brussels).
BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
DPC
Direction de la Prévention et du Contrôle de l'administration régionale.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement865,5 m²869,6 m²+4,1 m²—

Historique de la parcelle