Description du projet
mettre en conformité un immeuble à appartements
Mise en conformité d'un immeuble à appartements avec création d'un niveau -1
La demande vise la mise en conformité d'un immeuble de rapport comptant six niveaux, toiture plate et onze appartements selon les renseignements urbanistiques. Elle régularise un niveau -1 comportant des caves, un appartement d'une chambre au rez-de-chaussée à la place de caves, la transformation des garages en onze boxes fermés, et des modifications de façades dont le remplacement des châssis par du PVC blanc. La note fait état d'une dérogation à l'éclairage naturel de la chambre de ce logement, au regard du règlement communal sur les bâtisses de 1923.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 11 , projeté : 12
- Plancher hors sol
- Existant : 1 501,8 m² , projeté : 1 437,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 11 , projeté : 11
- Terrain
- 802 m²
Existant → projeté
- Règlement communal titre XX, art. 126 : Eclairage naturel
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/02/2026 au 09/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-03 15:55:47 - 03PU2010278 Avenue du Roi Albert 1759 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 21-11-2025 08h46.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 98,5 Ko | 20,00 € | |
| WALRAVENS PLAN PU 1-3 A0_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| WALRAVENS PLAN PU 2-3 A0_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 855,2 Ko | 10,00 € | |
| WALRAVENS PLAN PU 3-3 A0_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 787,4 Ko | 10,00 € | |
| WALRAVENS SYNTHESE PU 1-3 A3_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 904,9 Ko | 10,00 € | |
| WALRAVENS SYNTHESE PU 2-3 A3_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 837,5 Ko | 10,00 € | |
| WALRAVENS SYNTHESE PU 3-3 A3_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 753,4 Ko | 10,00 € | |
| WALRAVENS_Note explicative_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 3,1 Mo | 17,00 € | |
| WALRAVENS_Photo_biffé.pdfPhotos | PDFv1 | 13 | 14,8 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 117 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 501,8 m² | 1 663,3 m² | +161,5 m² | 1 663,3 m² |
Historique de la parcelle
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