Urbanex

Description du projet

mettre en conformité 3 logements, des volumes arrière et des modifications en façade

Selon la note explicative

Régularisation et réaménagement de logements dans un immeuble de rapport avec commerce

Le projet régularise des infractions relevées dans un procès-verbal d'infraction, ainsi que des éléments supplémentaires, et réaménage les logements existants pour mieux répondre aux normes d'habitabilité. L'immeuble de rapport de 1911 comporte un commerce au rez-de-chaussée et des logements aux étages. La situation de droit compte deux logements, aux 1er et 2e étages, alors que la situation de fait en compte quatre, destinés à la location. Un studio de 14,43 m² n'atteint ni la superficie minimale de 22 m² ni l'éclairement naturel requis par le RRU.

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2026 au 20/05/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-09 09:57:16 - 03PU2019583 Chaussee de Gand 120519 documents

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Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 28 mai 2026
Avis de la commission · Page web de la commune

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement112,4 m²166,8 m²+54,4 m²—
Commerce100,9 m²100,9 m²0 m²—
Stockage46,7 m²46,7 m²0 m²—
Total260,1 m²314,5 m²+54,4 m²—

Historique de la parcelle