Régularisation d'une extension et réaménagement d'un logement au troisième étage

La demande porte uniquement sur le logement du troisième étage d'un immeuble mitoyen R+2+T à commerce au rez-de-chaussée, où un volume a été construit en toiture arrière et une terrasse aménagée, travaux que la note situe entre 2004 et 2009. Le studio est devenu un appartement d'une chambre et bureau. Le projet prévoit une isolation par PIR en toiture et façades, une ventilation mécanique et de nouvelles cloisons, avec une chambre de 18,37 m² pour une mise en conformité RRU et PEB. La note indique que le vide technique entre la toiture d'origine et le plancher du troisième étage a été conservé et que la hauteur sous plafond du deuxième étage est inchangée.

• Extension
• Rehausse
• Transformation
• Rénovation
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/09/2026 au 07/10/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 399,5 m² → , projeté : 423,7 m²

Terrain

164 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/09/2026 au 07/10/2026. Seul le document fait foi.