Urbanex

Description du projet

mettre en conformité le bien avec reconstruction d’une annexe

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 138,9 m² , projeté : 149,1 m²
Terrain
217 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Bien classé ou en cours de classement
Actes et travaux
  • Bien classé ou inscrit

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/09/2026 au 21/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-09-10 12:50:23 - 03PU2032597 Rue des Chats 6513 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 1 octobre 2026
Avis de la commission · Page web de la commune

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement165,9 m²176,9 m²+11 m²—

Historique de la parcelle