Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'une maison unifamiliale avec véranda arrière et transformations intérieures

Régularisation d'une maison unifamiliale comportant une véranda en façade arrière au rez-de-chaussée, construite en 1980, le remplacement des châssis en 1996 et des transformations intérieures, dont la transformation d'un débarras en chambre qui porte le premier étage de deux à trois chambres. Le nombre de logements reste d'un seul. Le dossier demande des dérogations au PPAS 79A, la véranda allant jusqu'à 13m06 contre 11 m, et au RRU, notamment pour la profondeur, la toiture, les superficies minimales, le WC et l'éclairement naturel.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 40 pages · archivés le 27/10/2026

4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 mandat · 1 non classé4 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 mandat · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

notice explicative.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 12,00 €

plans A3.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 17,00 €

plans de droit.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 397,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

plans de fait.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 384,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

plans de situation implantation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

reportage photos.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 10,8 Mo

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

statistiques.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 511,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

titre de propriété.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 237,3 Ko

verrouillé, 13,00 €

Mandat

Mandat ext jud - Eliane Derochette - 20251229121920613.pdf

, document scanné,

8 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 17,00 €

Non classé

calcul de luminosité.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 394,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée27/05/2026
  2. Demande reçue27/05/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente08/07/2026
  4. Informations complémentaires, 6 joursaprès l'étape précédente14/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 44 joursaprès l'étape précédente27/08/2026
  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    26/10/2026
    Fin
    09/11/2026
  7. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026

Avis de la commission · Page web de la commune

Ouvrir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité une véranda en façade arrière, le remplacement des châssis en 1996 en façade avant et la transformation d'un débarras en chambre au 1er étage arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
AB 9085 059/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA