Description du projet
Certificat d'urbanisme : construction du nouveau siège permanent pour l'OTAN
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
De Lijn
Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande.
SPFMT
Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
STIB
Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 196 m² | 362 m² | +166 m² | 362 m² |
| Stockage | 348 m² | 182 m² | -166 m² | 182 m² |
| Total | 544 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Construire le nouveau siège permanent de l'OTAN à Bruxelles, demande de permis qui fait suite au certificat d'urbanisme délivré le 18/10/2007.04/PFD/189912 · Bruxelles · 2008 · Octroyé
- Construire le nouveau siège permanent de l'OTAN04/PFD/184671 · Bruxelles · 2007 · Annulé
- Mettre en conformité des modifications au permis d'urbanisme 04/PFD/189912 relatif à la construction du nouveau siège de l'OTAN04/PFD/662060 · Bruxelles · 2018 · Octroyé
- Permis d’urbanisme à durée limitée, jusqu’en mars 2027, pour construire une école européenne temporaire de 1500 places sur le site de l’OTAN04/ECO/2029313 · Bruxelles · 2026 · Annulé
- Certificat d'urbanismeCU/508787 · Bruxelles · 1999
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.