Urbanex
01 / Résumé

Réaménagement du cabinet du ministre de l'intérieur

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue21/08/1996
  2. Accusé de réception complet, 21 jours après l'étape précédente11/09/1996
  3. Commission de concertation, 496 jours après l'étape précédente20/01/1998
  4. Décision notifiée, 17 jours après l'étape précédente06/02/1998
  5. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente06/02/2000
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 20/01/1998 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
—
Numéro
1017348
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Oui
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Oui

Sources