Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Réaménagement du cabinet du ministre de l'intérieur
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue21/08/1996
- Accusé de réception complet11/09/1996
- Commission de concertation20/01/1998
- Décision notifiée06/02/1998
- Validité du permis06/02/2000
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 20/01/1998 — avis non disponible
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
04 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- —
- Numéro
- 1017348
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Oui
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Oui
Sources
Registre régional