Description du projet
permis de lotir de 43 lots + voirie Attention : la zone non aedificandi (F) n'est pas un lot Cette zone doit être inclue dans la zone voirie comme espace non aedificandi En partie à l'emplacement du 43/FL/259 refusé le 04/09/97
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
IBRA
Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation.
INFRABEL
Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.
SNCB
Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.