Description du projet
Transformer un commerce (situation de droit) en un Horeca (restaurant-poissonnerie).
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 274 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.