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Description du projet

Demande modifiée : transformer un immeuble de bureaux avec réaménagement de la cour intérieure, modification du volume en toiture et des accès et changement d’affectation partiel de bureau vers commerce au RDC et de bureau vers logement aux étages. Demande initiale : Transformer un immeuble de bureaux avec réaménagement de la cour intérieure, modification du volume en toiture et des accès et changement d’affectation partiel de bureau vers commerce au RDC.

Documents de l'enquête publique

38 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/01. Formulaire de demande de permis d'urbanisme (Annexe I)1 document
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/02. Note explicative1 document
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/04. Plans (localisation, implantation, réalisation, détails)8 documents
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/05. Dossier de Synthèse5 documents
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/06. Titre prop1 document
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/08. Avert+ Preuve3 documents
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/10. SIAMU9 documents
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/12. Prop PEB3 documents
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/19. Formulaire statistique INS1 document
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/20. Axonométrie1 document
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/21. Images de synthèses1 document
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/22. Etude Acoustique1 document
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/23. Gestion des Eaux1 document
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/24. Etude d'ensoleillement1 document
2023-10-06 09:18:44 - 04PFD1853617 Rue Belliard 4955/25. Rapport d'Incidences1 document

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Tous les documents de ce permis (38) pour 150 €

Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²2 139 m²+2 139 m²2 139 m²
Bureau19 273 m²19 017 m²-256 m²19 017 m²
Commerce0 m²181 m²+181 m²181 m²
Total19 273 m²21 337 m²+2 064 m²21 337 m²

Historique de la parcelle