Description du projet
Placer 2 panneaux publicitaires (régularisation)
Maintien de deux panneaux publicitaires éclairés de 36 m² chacun
La demande concerne le maintien de deux panneaux publicitaires éclairés de 36 m² chacun, situés en bordure de la chaussée de Haecht, au croisement des routes N21 et N294, à proximité d'un arrêt de bus et du passage supérieur de la ligne de chemin de fer L26. Le terrain, considéré comme un jardin, appartient à la SNCB ; selon le PRAS, le dispositif est en zone de chemin de fer. Les panneaux, de 12 x 3 m, reposent sur des poutrelles IPN ancrées dans des socles en béton armé et sont surélevés de 2,1 m. Une dérogation à l'article 18 « Terrains non bâtis » du titre VI du RRU est demandée, la surface totale du dispositif dépassant 40 m².
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 213 m²
- RRU titre VI, art. 18 : Terrains non-bâtis
- Dispositifs de publicité
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-01 10:27:13 - 04PFD1905293 Chaussee de Haecht 6 documents | |||||
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 100,6 Ko | 20,00 € | |
| Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 513,9 Ko | 12,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 586,2 Ko | 12,00 € | |
| Plan_ImplantationC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 782,3 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 632,9 Ko | 10,00 € | |
| Plan_Réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 253,1 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 74 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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