Transformation et extension d'un centre d'innovation et de recherche de haute technologie
Le projet modifie un permis délivré en 2019, dont l'exploitation est partielle depuis 2021, pour un centre d'innovation et de recherche classé en « Haute technologie ». Il prévoit une extension de l'aile d'essais de 449 m² au sol, un agrandissement du restaurant d'entreprise (capacité de 100 à 300 personnes) et un bâtiment neuf isolé accueillant une crèche, un fitness et un terrain multisport. Des mezzanines sont créées dans le volume existant, sans agrandissement de volume ni d'emprise au sol. La surface totale construite passe de 20.383 m² à 23.110 m². Des dérogations sont demandées pour la hauteur en fond de parcelle, les toitures verdurisées et les emplacements vélos.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 517 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée27/09/2023
- Demande reçue27/09/2023
- Accusé de réception incomplet13/11/2023
- Informations complémentaires14/12/2023
- Accusé de réception complet23/01/2024
Enquête publique (30 jours)
- Début
- 14/02/2024
- Fin
- 14/03/2024
- Avis SIAMU21/03/2024
- Commission de concertation26/03/2024
- Décision notifiée06/05/2024
- Validité du permis06/05/2027
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 26/03/2024 — avis non disponible
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 8 : Hauteur
Voir les 8 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 13 : Toitures verdurisées
Voir les 30 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
RRU titre VIII, art. 13 : Emplacements vélos
Voir les 2 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Activités high-tech | 15 336 m² | Registre régional : 15 336 m² existants, 18 063 m² projetés | +2 727 m² | 18 063 m² |
| Autres | 5 047 m² | Registre régional : 5 047 m² existants, 5 047 m² projetés | 0 m² | 5 047 m² |
| Total · plancher hors sol | 20 383 m² | 23 110 m² | +2 727 m² | 23 110 m² |
Autour du dossier
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Agrandir la structure existante de l'entreprise avec une nouvelle aile industrielle, construire un nouveau bâtiment avec crèche, fitness et terrain de sport, agrandir le restaurant de l'entreprise, créer 2 nouvelles mezzanines dans le volume existant et une grande terrasse.
Instances d'avis
AccessAndGo
BE
Motif : AVIS/CC
Collège communal
Commission de concertation
SIAMU
SPF Intérieur – Commission de Sécurité ASTRID
VIVAQUA
Motif : - Direction générale VIVAQUA
Autour du dossier
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Formulaire de demande
- Places de stationnement
- existant 171, projeté 178
- Places vélos
- existant 78, projeté 78
- Terrain
- 31 241 m²
10 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- F79/2024
- Référence mixte
- IPE/1B/2023/1915407
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Oui
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Oui
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative