Urbanex
01 / Résumé

Régulariser le raccourcissement de l'accès à la cour de l'école suite à l'effondrement d'une partie du mur pendant le chantier du permis 04/PFD/1746035 et renforcer le mur mitoyen fragilisé avec une structure en bois qui serivra de pergolas.

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 40 pages · archivés le 23/06/2026

9 plans · 2 photos · 1 annexe 1 · 2 non classés9 plans · 2 photos · 1 annexe 1 · 2 non classés

Dossier complet

somme 163 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

1009TOM-do231004-BA-aanvraagformulier.pdf

, texte sélectionnable,

14 p. · 585,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

1009TOM-pl231128 vergunningsaanvraag PLANNEN.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 27,0 Mo

verrouillé, 13,00 €

1009TOM-pl231211 vergunningsaanvraag BT Inplantingsplan.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

1009TOM-pl231211 vergunningsaanvraag BT Liggingsplan.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

1009TOM-pl231211 vergunningsaanvraag BT syntheseplannen.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

1009TOM-pl231211 vergunningsaanvraag BT uitvoeringsplannen.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

1009TOM-pl231211 vergunningsaanvraag NT Inplantingsplan.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 23,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

1009TOM-pl231211 vergunningsaanvraag NT Liggingsplan.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 23,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

1009TOM-pl231211 vergunningsaanvraag NT syntheseplannen.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 24,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

1009TOM-pl231211 vergunningsaanvraag NT uitvoeringsplannen.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 24,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

1009TOM-pl231128 vergunningsaanvraag FOTOVERSLAG.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

1009TOM-pl231128 vergunningsaanvraag FOTOVERSLAG.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

1009TOM-pl231128 vergunningsaanvraag NOTA.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 118,5 Ko

verrouillé, 11,00 €

1009TOM-pl231128 vergunningsaanvraag NOTA.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 120,5 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée23/01/2024
  2. Demande reçue23/01/2024
  3. Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente04/03/2024

  4. Enquête publique (16 jours)

    Début
    11/06/2026
    Fin
    26/06/2026
  5. Commission de concertation, 862 joursaprès l'étape précédente14/07/2026
  6. Décision notifiée, 21 joursaprès l'étape précédente04/08/2026
  7. Validité du permis04/08/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 14/07/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

Formulaire de demande

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
T486/2024
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Documents de l'enquête publique