Urbanex
01 / Résumé

Placer une enseigne annonçant une exposition sur le balcon de l'Hôtel de Ligne.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue01/06/2012
  2. Accusé de réception incomplet, 31 jours après l'étape précédente02/07/2012
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Collège communal

Informations du dossier

Référence communale
—
Numéro
1344702
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources