Urbanex
01 / Résumé

Installer sur la façade de l'hôtel de ligne le symbole de lutte contre le Sida (nœud rouge) du 29/11/2012 jusqu'au 4/12/2012.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue01/06/2012
  2. Accusé de réception incomplet, 31 jours après l'étape précédente02/07/2012
  3. Informations complémentaires, 35 jours après l'étape précédente06/08/2012
  4. Accusé de réception complet, 25 jours après l'étape précédente31/08/2012
  5. Décision notifiée, 87 jours après l'étape précédente26/11/2012
  6. Validité du permis, 729 jours après l'étape précédente25/11/2014
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Collège communal

Informations du dossier

Référence communale
—
Numéro
1344709
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources