Urbanex
01 / Résumé

Installer sur la façade de l'hôtel de ligne le symbole de lutte contre le Sida (nœud rouge) du 27/11/2013 jusqu'au 4/12/2013.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue29/01/2013
  2. Accusé de réception complet, 44 jours après l'étape précédente14/03/2013
  3. Décision notifiée, 106 jours après l'étape précédente28/06/2013
  4. Validité du permis, 729 jours après l'étape précédente27/06/2015
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
—
Numéro
1355216
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources