Description du projet
Réorganisation du site César de Paepe : Percer des baies et placer 2 châssis au 6e étage. Modifier un porte à faux en façades Sud et Est à l’angle de la rue d’Accolay. Aménager une rampe d’accès au niveau des abords de la façade Est.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 375 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
| Équipements | 29 095 m² | 29 095 m² | 0 m² | 29 095 m² |
| Total | 29 470 m² | 29 470 m² | 0 m² | 29 470 m² |
Historique de la parcelle
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