Urbanex
01 / Résumé

Implanter du mobilier signalétique d'usage socioculturel didactique et normatif

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue28/04/2020
  2. Accusé de réception complet, 55 jours après l'étape précédente22/06/2020
  3. Décision notifiée, 39 jours après l'étape précédente31/07/2020
  4. Validité du permis, 1 095 jours après l'étape précédente31/07/2023
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
INFO_L656/2020
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources