Urbanex
01 / Résumé

Accrocher des bâches sur les grilles d'enceinte du parc de Bruxelles pour le 50ème anniversaire de la ligne de bus n°71, du 08/11/2022 au 30/11/2022.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée06/10/2022
  2. Demande reçue06/10/2022
  3. Accusé de réception complet, 22 jours après l'étape précédente28/10/2022
  4. Décision notifiée28/10/2022
  5. Validité du permis, 701 jours après l'étape précédente28/09/2024
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

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03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
INFO_P2934/2022
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources