Description du projet
Réaménager les arrêts afin de permettre aux véhicules du SIAMU de dépasser des véhicules TC faisant leur arrêt tout en garantissant la bonne implantation de ces arrêts générant une bonne mise aux normes d’accessibilité des trams et bus (permis modificatif 04/PFU/659813).
Modification d'un permis d'urbanisme pour les arrêts de tram et de bus de la rue de la Régence
Demande modificative du permis d'urbanisme de la place Royale, limitée à la partie rue de la Régence : déplacement et mise aux normes d'accessibilité des arrêts « Royale » des trams 92, 93 et des bus 33 et 95. Le projet prévoit des quais en quinconce, des trottoirs élargis et des pistes cyclables séparées élargies, ainsi que des feux de priorité pour les transports publics. Le dossier ne mentionne pas de dérogation ni de modification du bâti.
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/12/2023 au 04/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-01 12:08:17 - 04PFU1913800 Rue de la Regence 1511 documents | |||||
| Annexe 2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 6 | 151,4 Ko | 15,00 € | |
| Carnet Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 6,1 Mo | 18,00 € | |
| Carnet de profils.pdf | PDFv1 | 6 | 3,8 Mo | 15,00 € | |
| Formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 311,5 Ko | 15,00 € | |
| Note Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 15 | 4,0 Mo | 20,00 € | |
| Plan Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Plan Impétrants.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| Plan de Réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Plan de situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| Reportage Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 3,3 Mo | 17,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.