Régularisation et aménagement d'un triplex d'habitation dans un immeuble mixte classé

La demande vise à confirmer que le rez-de-chaussée et les 1er et 2e étages sont affectés au commerce, et à établir un triplex destiné à l'habitation aux 3e, 4e et 5e étages (combles). Le demandeur conteste la situation de droit retenue par les autorités, qui considèrent les 1er et 2e étages comme du logement, et précise que les termes de régularisation ne valent pas reconnaissance. Il est indiqué qu'aucune intervention ni modification n'est prévue aux parties classées, mais qu'une nouvelle installation de chauffage est envisagée pour répondre aux normes PEB.

• Rénovation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 326,8 m² → , projeté : 326,8 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

57,4 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.